Statuts de l'association
But et objet
Durée
Composition
L’association est composée de :
a) Membres d’honneur se voient proposer ce statut par le conseil d’administration pour services rendus à l’objectif de l’association ils sont dispensés de cotisations ;
b) Membres actifs ou adhérents sont ceux qui ont réglé leur cotisation annuelle Le montant de la cotisation comme de l’adhésion est fixé par l’assemblée générale. Les membres s’acquittant d’une cotisation d’au moins le double de celle fixée pour les adhérents sont membres bienfaiteurs
c) Membres fondateurs sont les membres du premier conseil d’administration et ceux désignés lors de la première assemblée générale
Les personnes morales doivent être représentées par une personne physique pour être membre du CA ou du bureau.
Admission
Membres et cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation du montant fixé par l’assemblée générale
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima calculée au prorata de la durée entre les dates d’adhésion et de fin d’exercice
Ont le droit de vote en AG les membres d’honneur et les adhérents et membres fondateurs à jour de leur cotisation, c’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations via le règlement intérieur.
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l‘intéressé ayant été invité par écrit (lettre ou courriel) à fournir des explications devant le bureau et/ou par courrier et/ou courriel
Les motifs graves seront précisés dans le règlement intérieur de même que les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre.
Affiliation
La présente association n‘est affiliée à aucune fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
3° Prestations à type d’expertise, conférences, images …tout produit dérivé de l’objectif comme de la dynamique de l’association et autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
4° les dons.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit annuellement au plus tard dans les 6 mois de la clôture annuelle de l’exercice
Les membres de l’association, prennent part à l’assemblée générale et participent aux votes conformément aux statuts et au règlement intérieur .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont valides si un quart des membres sont présents et le tiers des membres présents ou représentés (les adhérents pouvant avoir une procuration au maximum et les membres du Conseil d’administration deux au plus).
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui se déroule à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Conseil d'administration
Le conseil compte de 6 (minimum) à 10 (maximum) membres élus pour 4 ans et renouvelables par moitié
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres
Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret), un bureau composé, dans un premier temps, de :
1) Un (e) – président (e)
2) Un (e) secrétaire
3) Un (e) trésorier (e)
Si besoin le conseil d’administration pourra décider de créer et élire un (e) vice-président (e), un (e) secrétaire-adjoint (e), un (e) trésorier(e)-adjoint(e),
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Dans le règlement intérieur, les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés.
Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des différents mandats sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions sont précisés dans le règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Il a pour objectif de préciser les règles d’organisation et de fonctionnement prévues par les statuts. Ainsi les statuts s’appliquent dans le silence du règlement intérieur et ils prévalent en cas de divergence d’interprétation.
Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration qui le soumet à l’adoption de l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
